Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Raison sociale : A Plus Sanitaire
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 7 Rue Leclerc, 67300 Schiltigheim
Téléphone : 06 67 27 88 19
Email : a.sanitaire@gmail.com
SIRET : 529 993 115 00037
Activité : Travaux de plomberie, installation de chauffage
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Les informations recueillies via les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par A Plus Sanitaire pour le traitement de votre demande de contact et de devis.
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Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
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6. Assurances professionnelles
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Compagnie : [Nom de l'assureur]
Police n° : [Numéro de police]
Validité : Du [date] au [date]
Assurance Décennale :
Compagnie : [Nom de l'assureur]
Police n° : [Numéro de police]
Validité : Du [date] au [date]
